COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 29 novembre 2018

Recours n°061/2018/PC du 22/02/2018

AFFAIRE:

Monsieur AMBROSINO Claude Jean Pierre

(Conseil : Maître Josiane KOFFI BREDOU, Avocat à la Cour)

C/

Monsieur Servant Christophe

(Conseil : Maître YAO Emmanuel, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 237/2018 du 29 novembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président,

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour le 22 février 2018 sous le n°061/2018/PC et formé par Maître Josiane Koffi BREDOU, Avocat à la Cour, résidant à Abidjan-Plateau, Immeuble AVS ancien SCIA N°9, angle 31 Boulevard de la République, agissant au nom et pour le compte d'Ambrosino Claude Jean Pierre, demeurant à Abidjan Biétry, 01 BP 1994 Abidjan 01, dans la cause qui l'oppose à SERVANT Christophe, demeurant à Biétry, Zone 4, Boulevard de Marseille Marina Jet, 18 BP 3452 Abidjan 18, ayant pour conseils le Cabinet ORE et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, Angle Avenue Marchand, Boulevard Clozel, résidence GYAM, 7ème étage, porte D7,

en annulation de l'arrêt n°491/17 rendu le 6 juillet 2017 par la Cour suprême de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Casse et annule partiellement l'arrêt n°2013, rendu le 10 avril 2015 par la Cour d'appel d'Abidjan ;

Evoquant,

Déboute AMBROSINO Claude Jean-Pierre de sa demande en réintégration dans le complexe Hôtelier le Zion Lodge sis au Km 7 à Assinie ;