La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de cette cour le 29 janvier 2015 sous le n° 014/2015/PC, formé par la Commercial Bank of Cameroon, dite CBC, société anonyme dont le siège est à Douala, BP 4004, ayant pour Conseils Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 12287 Douala, Maître Irénée Célestin NTAMACK PONDY, Avocate au Barreau du Cameroun, BP 8943-Douala et Maître OWONO André-Marie, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 8959-Douala, dans la cause qui l'oppose à l'Archidiocèse de Yaoundé, association religieuse dont le siège est à Yaoundé, BP 207-Yaoudé, représenté par l'Archevêque de Yaoundé, ayant pour Conseil Maître Charles TCHAKOUTE PATIE, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 12288-Douala,

en cassation de l'Arrêt n° 155/C rendu le 08 juillet 2014 par la Cour d'appel du Littoral à Douala, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en chambre d'arbitrage, en premier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité des membres ;

En la forme : Reçoit l'Archidiocèse de Yaoundé en son recours ;

Au fond : Annule la sentence rendue le 03 février 2012 ;

Condamne la société Commercial Bank Cameroon aux dépens » ;