COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 29 novembre 2018

Pourvoi n°152/2014/PC du 10/09/2014

AFFAIRE:

Monsieur NJOUNKWE Martin

(Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour)

C/

Société First Trust Saving and Loan SA

Arrêt N° 241/2018 du 29 novembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président

- Idrissa YAYE, Juge

- Fodé KANTE, Juge, rapporteur

- Madame : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Monsieur : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 10 septembre 2014, sous le n°152/2014/PC, et formé par Maître Michel ETIA, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 5139 Douala, agissant au nom et pour le compte de Monsieur NJOUNKWE Martin, cadre de banque demeurant à Douala, dans la cause l'opposant à la Société First Trust Saving and Loan SA, Etablissement de Microfinance de 2ème catégorie dont le siège social est sis au 1237 Boulevard de la liberté de Douala, BP 15271, représentée par Monsieur Damase ZANCLAN GNONHOSSOU, son Directeur général ;

en cassation de l'Arrêt n° 110/C rendu le 16 mai 2014 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS ;

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en chambre civile et commerciale, en appel, en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

- Reçoit l'appel ;