Art. 1er  —  .- Le présent décret porte organisation et fonctionnement de L'Agence Nationale d'Investigation Financière, en abrégé « ANIF ».

Art. 2 —  -

(1) L'ANIF est un service public de renseignement financier. Elle est dotée de l'autonomie financière ainsi que d'un pouvoir de décision sur les matières relevant de sa compétence.

(2) L'ANIF est rattaché au Ministère chargé des Finances.

Art. 3 —  - L'ANIF a pour mission :

—

de recevoir, de traiter et, le cas échéant, de transmettre aux autorités judiciaires compétentes, tous renseignements propres à établir l'origine des sommes ou la nature des opérations faisant l'objet de la déclaration de soupçon au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

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d'obtenir des informations utiles à sa mission des autorités judiciaires et de contrôle des assujettis ;

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de constituer une banque de données contenant toutes informations utiles concernant les déclaration de soupçon prévues par le Règlement, les opérations effectuées ainsi que les personnes ayant effectué l'opération, directement ou par personnes interposées.