Art. 1er —  (1) La présente loi porte Code électoral.

(2) Elle fixe notamment :

—

les dispositions spécifiques à l'organe chargé de l'organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire ;

—

les dispositions communes à l'élection du Président de la République, des députés, des conseillers municipaux et au référendum ;

—

les dispositions spécifiques à l'élection et à la vacance à la Présidence de la République ;

—

les dispositions spécifiques à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;

—

les dispositions spécifiques à l'élection des conseillers municipaux ;

—

les dispositions spécifiques au référendum ;

—

les dispositions applicables à l'élection des sénateurs ;

—

les dispositions applicables à l'élection des conseillers régionaux ;

—

les dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l'étranger ;

—

les dispositions relatives au financement des partis politiques et des campagnes électorales et référendaires.

Art. 2 —  (1) L'élection a lieu au suffrage universel, égal et secret.

(2) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions et selon les modalités prévues par la Constitution et par la présente loi.

Art. 3 —  L'organisation, la gestion et la supervision du processus électoral et référendaire sont assurées par « Elections Cameroon », en abrégé « ELECAM ».