Rapport de présentation

L'encadrement et la promotion des opérateurs économiques nationaux sont des missions assignées au Ministère du Commerce.

Pour l'accomplissement de ces deux tâches, les institutions consulaires créées par la loi n° 89-08 du 17 janvier 1989 portant création des chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture et de l'Union nationale des chambres de Commerces, d'Industrie et d'Agriculture font partie des structures mises en, place par l'Etat.

Or, il est apparu à la pratique que le décret n° 89-696 du 16 juin 1989 portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de commerce, d'Industrie et d'agriculture n'offre pas le cadre institutionnel adapté aux impératifs d'efficacité et de performance dans les différents domaines relevant de la compétence de ces établissements.

Les Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture bien organisées, permettront au Ministère chargé de leur tutelle de bien mettre en œuvre la politique de l'Etat en matière de promotion des opérateurs économique, ainsi que du commerce.

Il s'y ajoute la nécessité de faire de l'institution consulaire un cadre fédérateur susceptible de rationaliser les actions des organisations professionnelles et patronales en matière de commerce, d'industrie et d'agriculture.

Aussi, pour rendre les chambres de commerce, d'industrie et d'agriculture plus fonctionnelles, est-il proposé la refonte des dispositions du décret n° 89-696 du 16 juin 1989, notamment celles concernant la durée et le nombre de mandats du Président et ses attributions, les procédures d'élection des membres, la nomination du Secrétaire général, l'administration financière et la gestion des ressources humaines.

Les nouvelles dispositions définissent les règles électorales, sources de difficultés d'interprétation dans le décret n° 89696 du 16 juin 1989 et font jouer au Secrétaire général, un véritable rôle de Directeur de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture en raffermissant ses fonctions d'administration et de gestion Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République