COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 07 mars 2019
Pourvoi n° 224/2015/PC du 29/12/2015
AFFAIRE:
Monsieur NZANGUE Emmanuel
(Conseil : Maître TIWA BANKENG Serges, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur KOUAM Emmanuel
(Conseil : Maître TAMO David, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 042/2019 du 07 mars 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 07 mars 2019 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur
- Idrissa YAYE, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- Madame Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge,
- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge,
- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour le 29 décembre 2015 sous le n° 224/2015/PC, formé par Maître TIWA BANKENG Serges, Avocat aux Barreaux du Cameroun et du Nigéria, BP 869 Yaoundé, agissant au nom et pour le compte de NZANGUE Emmanuel, demeurant à Yaoundé, BP 15233 Yaoundé, dans la cause qui l'oppose à KOUAM Emmanuel, également domicilié àYaoundé, BP 38, ayant pour conseil Maître TAMO David, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 7761 Yaoundé,
en cassation de l'Arrêt n° 385/Civ/2015 rendu le 10 juin 2015 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile et commerciale, en appel en collégialité et à l'unanimité des voix ;
EN LA FORME
Déclare l'appel recevable ;
AU FOND
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