Art. 1er —  (1) Il est créé un Institut. National de Cartographie en abrégé INC dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par le prisent décret,

(2) L'INC est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la recherche Scientifique.

Art. 2 —  (1) L'Institut National de Cartographie est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est classé à la cinquième catégorie des établissements publics.

(2) Son siège est fixé à Yaoundé.

Art. 3 —  L'Institut National de Cartographie assure l'exécution des travaux relatifs à la cartographie et à la télédétection, ainsi que des travaux géographiques sur l'ensemble du territoire national.

A ce titre il a pour rôle :

—

de programmer, d'exécuter ou de faire exécuter tous les travaux nécessaires à l'implantation et l'entretien des réseaux géodésiques, gravimétrique et de nivellement, ainsi qu'à l'entretien des réseaux de base de recherche et de collecte des données thématiques à caractère géographique ;

—

d'accomplir des travaux relatifs à la télédétection et à la numérisation des données cartographiques ;

—

d'effectuer des recherches correspondant aux activités mentionnées ci-dessus ;

—

d'établir, de tenir à jour et de publier des cartes topographiques. Toutefois, à la demande des utilisateurs, l'ING peut produire des plans et des cartes thématiques ;

—

de collecter pour archivages les résultats des recherches géographiques ainsi que les travaux de levés des plans entrepris aussi bien par les sociétés privées que par les collectivités et services publies ;

—

de participer à la délimitation des frontières internationales et des unités administratives ;

—

de conserver, dans le domaine de sa compétence, tous les documents du territoire national concernant la géodésie le nivellement, la photographie aérienne, la topographie, la cartographie, la télédétection et la délimitation des frontières internationales et de unités administratives ;

—

de participer à la mise au point den dossiers techniques et à la réalisation de tous les travaux photographiques, géodésique, photogrammétriques, topographiques, cartographiques et de télédétection ;

—

de coordonner la recherche géographique sur l'ensemble du territoire national ;

—

d'étudier et de donner l'avis technique sur les demandes de recherche géographique sur le territoire national formulées par des chercheurs étrangers.

En autre L'INC est associé aux études techniques de viabilité et de faisabilité préalables aux grands projets de développement susceptibles de causer des nuisances à l'environnement.

A cet effet :

—

Il participe à l'élaboration de la politique gouvernement en matière d'environnement

—

Il est charge de l'étude et de la cartographie des risques naturels.

Art. 4 —  l'Institut National de Cartographie est administré par les organes suivant :

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un Conseil d'Administration

—

une Direction

CHAPITREI

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.