Décret n° 2008-01 du 03 Janvier 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
DECRET n°2008-01 du 03 Janvier 2008 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics; des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement