EXPOSE DES MOTIFS

Le développement des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) constitue en ce début du XXIme siècle un tournant majeur de la civilisation humaine.

Le réseau Internet constitue aujourd'hui l'illustration parfaite des possibilités offertes par les technologies de l'information et de la communication, qui grâce aux services disponibles (technologies numériques de communication, de transmission et d'archivage de l'information, etc.) demeure un puissant vecteur de communication utilisé par des millions de personnes.

Ce passage de l'analogique au numérique annonce en réalité l'avènement d'un nouvel âge et d'une véritable « révolution numérique » qui n'a pas manqué de changer profondément la physionomie de la société traditionnelle qui s'est très vite transformée en une société de l'information où le bien informationnel est devenu un enjeu stratégique très convoité.

Mais si l'interconnexion permanente des réseaux informatiques constitue un enjeu majeur consistant pour les Etats à tirer parti des possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, du développement des transactions commerciales et de la bonne gouvernance, il reste que l'espace numérisé qu'offrent les technologies de l'information et de la communication notamment l'Internet, est de plus en plus le lieu pour commettre des agissements répréhensibles de toutes sortes, attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu'à ceux de la chose publique.

L'irruption de ce nouveau phénomène criminel dénommé cybercriminalité caractérisé par sa transnationalité, son immatérialité, sa volatilité et l'anonymat de ses acteurs a contribué à brouiller les repères du système pénal dont les réponses traditionnelles et permanentes, conçues et élaborées pour un environnement matérialisé et national, se sont vite révélées inappropriées et inadaptées pour saisir cette nouvelle réalité de l'ère numérique.

Ainsi, l'examen de la législation pénale sénégalaise a permis de constater son inadaptation par rapport aux spécificités de la délinquance numérique, aussi bien en droit substantiel qu'en droit procédural.

En droit pénal substantiel, l'audit de la législation sénégalaise a révélé des situations juridiques dans lesquelles les systèmes informatiques, les données informatisées, les réseaux informatiques sont la cible d'agissements cybercriminels. Il a également mis en évidence d'autres situations d'inadaptation juridique constatées dans les hypothèses où les technologies de l'information et de la communication, notamment l'Internet, sont utilisées comme moyens aux fins d'agissements répréhensibles.

En procédure pénale, le constat est celui de l'inadéquation des normes devant organiser le procès cybercriminel dans toutes les étapes de la procédure (enquête, poursuites, instruction et jugement).