RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent projet de décret est relatif à la création de l'Agence des « Aéroprts du Sénégal » (ADS) chargée de reprendre la gestion technique et commerciale des aérodromes nationaux et internationaux du sénégal suite à la dénonciation du Contrat particulier qui le liait à l'Agence pour la Sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) au titre duquel l'agence communautaire assurait cette gestion par le biais de l'Administration Déléguée des Activités aéronautiques nationales du Sénégal.

En effet, en vertu de l'article 10 de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 relative à l'ASECNA, la gestion des activités aéronautiques nationales avait été confiée à l'ASECNA par l'Etat du sénégal depuis le 1er janvier 1961 par un Contrat particulier. Dans un souci de clarification, d'efficacité et de séparation plus nette avec les ressources communautaires de l'ASECNA, le Contrat particulier avait été modifié et remplacé le 7 décembre 1987.

Ce type de contrat de délégation a montré ses limites aujourd'hui et ne peut plus satisfaire aux performances que le Sénégal attend de ce secteur.

C'est pourquoi le Gouvernement du Sénégal a décidé en novembre 2007, de dénoncer ledit Contrat particulier, pour parachever l'autonomie de gestion des Aéroports du sénégal dans une logique commerciale plus adaptée aux ambitions et objectifs assignés au secteur aéronautique dans les perspectives de la mise en exploitation prochaine de l'Aéroport International Blaise Diagne et du transfert opérationnel des activités de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor vers celui-ci.

Au demeurant, conformément à l'orientation politique définie par le Chef de l'Etat, le Gouvernement a entamé depuis quelques années un processus devant aboutir à la reconfiguration de la carte de l'aviation civile du Sénégal. C'est ainsi que la haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor (HAALSS) et l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Sénégal (ANACS) ont été mises en place.

Le processus de transformation de la Direction de la Météorologie en Agence nationale est en cours.

A côté de ces importantes réformes, le Président de la République a inscrit dans ses grands projets la création d'un nouvel aéroport (Aéroport International Blaise Diagne) qui à terme devrait remplacer celui de Dakar.

Il s'y ajoute un important programme de réhabilitation des aérodromes régionaux pour le développement du réseau domestique en vue de faire face à l'insuffisance des investissements de l'ASECNA dans le secteur.