RAPPORT DE PRESENTATION

Conscient du rôle fondamentale du secteur des transports dans les stratégies de développement économique, le Gouvernement du Sénégal a entrepris un ensemble de réformes visant à rationaliser, à assainir le cadre juridico-institutionnel du secteur, à améliorer le management du secteur et à accroître le niveau et l'efficacité des investissements relatifs aux infrastructures.

Dans le cadre spécifique du transport aérien, un ensemble d'audits et d'études ont été menés et ont, pour l'essentiel, axé leurs conclusions sur la nécessité de restructurer le secteur de l'aviation civile au Sénégal, afin de le rendre dynamique et performant.

Les réformes engagées pour améliorer le cadre institutionnel et les services du transport aérien ont abouti à l'adoption de la loi n° 2002-31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'Aviation civile, à la création de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACS) et de l'Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ANAMS).

Cependant, le renforcement de la sécurité et de la sûreté, en matière de transport aérien, suppose également la maîtrise de la météorologie qui est un élément essentiel du dispositif sécuritaire, tant au niveau des plateformes aéroportuaires qu'au niveau des itinéraires empruntés par les aéronefs.

Dans un contexte mondial marqué par la crise économique qui risque d'affecter durablement notre pays, il est apparu nécessaire d'apporter des correctifs au niveau des organismes placés sous la tutelle du ministère en charge des transports aériens.

Ainsi, pour des raisons de cohérence, de rationalisation, d'efficacité et d'optimisation des ressources financières, l'option a été prise de fusionner l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal et l'Agence nationale de la Météorologie du Sénégal (ANAMS).

A cet égard et conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution et à celles du décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant application de ladite loi, le présent décret a pour objet la création d'une nouvelle agence dénommée Agence Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM).

Telle est l'économie du présent décret.