Art. premier —  Les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental portent le titre de « Conseiller(ère) ».

Les personnalités adjointes au Conseil Economique, Social et Environnemental portent le titre de « Membre associé ».

Art. 2 —  Les conseillers(ères) et les Membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental ont droit à des insignes et à des macarons qui leur donnent libre accès aux établissements publics et parapublics.

Les insignes sont portés lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques ou en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité.

La nature de ces insignes et macarons est déterminée par le Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Il est délivré à chaque membre du Conseil Economique, Social et Environnemental, pour la durée de son mandat, une carte aux couleurs nationales, établie sous le timbre du Président.

Lors des cérémonies publiques, les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental portent en bandoulière une écharpe aux couleurs nationales à frange dorée.

Art. 3 —  Tout (e) Conseiller(ère) ou Membre associé, peut se démettre de l'exercice de son mandat. La démission est adressée au (à la) Président(e) du Conseil Economique, Social et Environnemental qui la soumet à l'avis du Bureau.

Toute démission acceptée par le Bureau est immédiatement notifiée au Président de la République. Le Conseil Economique, Social et Environnemental en est informé à l'occasion de sa prochaine séance plénière.

Il est pourvu au remplacement du démissionnaire dans les mêmes conditions et formes qui ont présidé à sa nomination.

Art. 4 —  Il est interdit, sous peine de proposition de révocation, à tout membre du Conseil Economique, Social et Environnemental, d'exciper ou d'user de cette qualité dans les entreprises financières, industrielles ou commerciales, ou dans l'exercice de professions libérales ou autres et, d'une façon générale, d'user de son titre pour d'autres motifs que pour l'exercice de son mandat.