Art. 1er —  La disposition de l'article 7 de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel est modifiée ainsi qu'il suit :

Art. 7 —  (1) nouveau) Le Conseil Constitutionnel comprend onze (11) membres désignés pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelable. Les membres du Conseil Constitutionnel portent le titre de « Conseiller »,»

(Le reste sans changement).

Art. 2 —  La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-