Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2005-1201 du 13 Décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company Ltd et Pétrosen.
Le President de la Republique,
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ;
Vu le décret n° 98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ;
Vu le décret n° 2004-1491 du 23 novembre 2004 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures, conclu le 15 juillet 2004 entre l'Etat du Sénégal et les sociétés Sénégal Hunt Oil Company Ltd et Pétrosen ;
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2004-580 du 30 avril 2004, relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et des Mines ;
Vu le décret n° 2005-705 du 9 août 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-724 du 11 août 2005 portant répartition des service de l'Etat et du Contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Macky SALL.
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