EXPOSE DES MOTIFS

Dans les systèmes de démocratie pluraliste contemporains, le bicamérisme apparaît comme un mode d'expression et de renforcement de la réprésentation nationale.

L'expérience politique et administrative vécue au Sénégal ces dernières années a fini de convaincre de la nécessité d'une restauration du Sénat, qui permet d'assurer la représentation de proximité, notamment par la présence des élus locaux au Parlement.

En outre, le Sénat joue un rôle majeur dans l'intégration des différents segments de la société, dans la consolidation de l'unité nationale et la stabilité politique.

Ainsi, après l'adoption de la loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, convient-il de la compléter par une loi organique dont l'objet est de modifier le Code électoral en y insérant, après l'article L.O. 188, un titre III bis qui définit les conditions de désignation des sénateurs.

Ce titre comporte huit chapitres.

Le chapitre premier est consacré à la composition, au mode de désignation et à la durée du mandat des sénateurs. A l'instar de nombreux pays démocratiques, le Sénat a une composition hétérogène comprenant certains membres élus au niveau des départements et d'autres nommés par le Président de la république, parmi lesquels des représentants des sénégalais de l'extérieur.

Les autres chapitres sont relatifs aux conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, aux incompatibilités, aux déclarations de candidature, à la campagne électorale, aux opérations électorales et aux recensements des votes, au contentieux et enfin aux dispositions pénales.

La présente loi organique modifie également des lois de même nature dont l'économie est affectée par la création du Sénat.