RAPPORT DE PRESENTATION

Le plan de numérotation actuel est de sept chiffres et offre une capacité théorique de dix millions de numéros. Cependant, il est quasiment saturé dix années après sa mise en place.

Avec le rythme de progression actuel qui est, en moyenne, de cent mille nouveaux abonnés par mois, le plan sera complètement saturé d'ici décembre 2007. Cette saturation est due essentiellement à :

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l'ouverture du marché qui entraîne une augmentation du nombre des opérateurs et, par conséquent, un accroissement des besoins en blocs de numéros ;

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l'évolution remarquable du parc des abonnés de la téléphonie mobile ;

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l'augmentation de la population, source d'abonnés potentiels ;

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les évolutions des technologies et des services, parmi lesquels on peut noter la technologie IP et les services à valeur ajoutée.

Pour les raisons ci-dessus, il s'avère urgent de mettre en place un nouveau plan de numérotation qui puisse soutenir un développement harmonieux du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) au Sénégal au moins pour les vingt prochaines années.

Dans cette perspective, une démarche participative a permis d'associer l'ensemble des acteurs, en particulier les opérateurs, à la réflexion en vue d'aboutir à un nouveau plan de numérotation prenant en compte leurs préoccupations et leurs besoins.

C'est ainsi que le présent projet de décret a pour but de modifier et de compléter le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions de gestion des ressources en numérotation ainsi que les redevances s'y rapportant.

Ces modifications portent sur :

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les définitions ;

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la procédure d'octroi des ressources en numérotation, notamment sur les critères pris en compte dans la demande et sur les conditions d'attribution des numéros spéciaux ;

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les redevances d'utilisation des ressources en numérotation.