RAPPORT DE PRESENTATION

L'action des pouvoirs publics en faveur des enfants déclarés Pupilles de la Nation dans les conditions déterminées par la loi repose en grande partie sur le principe de solidarité nationale.

Fort de ce principe, l'Etat du Sénégal a adopté la loi n° 2006-39 du 21 novembre 2006 portant statut de Pupille de la Nation en vue d'assurer la protection et l'assistance nécessaires aux mineurs.

Cependant, pour mieux garantir aux Pupilles une assistance adéquate et un bon suivi, il s'avère nécessaire de mettre en place un mécanisme institutionnel qui a spécifiquement pour vocation de veiller aux besoins et intérêts de ceux-ci.

C'est dans ce cadre qu'est initié le présent projet de décret portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office National des Pupilles de la Nation.

Ainsi, la création de l'Office National des Pupilles de la Nation permettra de pérenniser de manière satisfaisante, les actions jusque là entreprises en leur faveur.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;