RAPPORT PRESENTATION

Dans la perspective des élections de 2012, et suite à la décision du Chef de l'Etat de faire auditer le fichier électoral avec l'appui des partenaires au développement, notamment la Délégation à l'union Européenne, une mission exploratoire a été instituée à cet effet et a eu à définir les termes de référence ainsi que les modalités d'exécution. c'est ainsi que les experts commis ont, dans leur rapport définitif, proposé la mise en place d'organes chargés de conduire cet audit.

Parmi ces organes proposés, il y a le Comité de pilotage qui est chargé d'assurer la bonne marche et le suivi des travaux de la Mission d'audit.

Les experts ; après avoir défini les prérogatives de cet organe, ont aussi proposé qu'il soit composé de représentants des directions du Ministère de l'Intérieur qui sont impliquées dans le processus électoral, de la Commission Electorale Nationale Autonome (C.E.NA.), des coalitions de parties déjà existants (majorité présidentielle, Bennoo Siggil Sénégal, Bennoo Taxawu Sénégal, les partis

non-alignés et les partis indépendants), des partenaires au développement à savoir : la Délégation de l'Union Européenne et les Ambassades des Etats-Unis et d'Allemagne, de la société civile et du Chef de l'équipe d'audit.

Il a été aussi retenu que le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (C.E.N.A.) ou son représentant en assure la présidence.

Ces propositions ont été discutées et adoptées lors de la rencontre tenue entre les différents acteurs du processus électoral et les experts. Compte tenu de l'importance de cet organe dans la conduite de la mission et de la diversité d'origine des membres qui le composent, il a été proposé de recourir à un décret pour sa création.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret soumis à votre signature.

Le Président de la République