Journal officiel du Sénégal
DECRET n° 2010-995 du 02 Août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local.
RAPPORT DE PRESENTATION
Le Sénégal a une longue tradition de développement local qui s'est progressivement raffermie à la faveur de l'approfondissement de la politique de décentralisation.
La création de l'Agence répond, en effet, à un besoin, pour l'Etat, de mettre en place une structure pérenne bénéficiant d'une autonomie administrative et financière chargée de la promotion et de la coordination des actions de développement local. Elle assure, également, le suivi et l'évaluation de l'utilisation des fonds que l'Etat met à la disposition des collectivités locales, à savoir : le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD), le Fonds d'Equipement des Collectivités locales (FECL), l'utilisation des ressources internes du Budget Consolidé d'Investissement.
L'Agence de Développement local a pour mission de coordonner la politique de l'Etat en matière de développement local.
L'Agence sera chargée d'assurer le suivi et l'évaluation des réalisations des programmes et projets intervenant dans le domaine de la décentralisation.
Elle mettra en place une plateforme permettant d'appuyer équitablement toutes les collectivités du pays, notamment dans les domaines suivants :
la mise en cohérence de l'intervention des différents acteurs intervenant dans le développement local et la décentralisation ;
la responsabilisation des élus à travers l'exercice de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de leurs projets ;
la promotion et l'impulsion des investissements dans les collectivités locales ;
l'exécution des projets des collectivités locales pour mesurer leur impact sur le développement ;
l'équilibrage d'une intervention de l'Etat à travers le territoire national ;
la promotion de l'intercommunalité en termes de projets communs à réaliser ;
la promotion des actions de renforcement des capacités des acteurs ;
la fourniture d'informations et la constitution d'une base de données sur les collectivités locales ;
la mise en place d'un système de suivi évaluation pour les projets mis en œuvre dans le cadre des transferts financiers ;
Telle est l'économie du présent projet de décret.
Le Président de la République,
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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