EXPOSE DE MOTIFS

La forte dépendance énergétique du Sénégal vis-à-vis des énergies non renouvelables, comme le gaz ou le pétrole, a eu pour effet de rendre particulièrement vulnérable son système de production économique, sans compter la pression insoutenable que les variations erratiques des prix de ces produits exercent sur les finances publiques de l'Etat.

Dès lors, le Gouvernement du Sénégal a mis en place une politique visant à rechercher des solutions alternatives à ses problèmes d'approvisionnement en énergie, en favorisant, dans ce cadre, le développement des énergies renouvelables au moyen de la diversification des sources de production.

Cette démarche est d'autant plus fondée que le Sénégal est doté d'un potentiel non négligeable en ce qui concerne les différentes sources d'énergies renouvelables : solaire, éolienne, hydraulique et biomasse.

Toutefois, une telle stratégie de promotion et de développement de ces énergies non fossiles suppose, au préalable, la mise en place d'un cadre juridique approprié, suffisamment incitatif pour permettre la production en quantité suffisante, le stockage, le transport ainsi que la commercialisation de ces produits sur toute l'étendue du territoire national.

Ainsi, par le présent projet de loi et par les autres textes subséquents, le cadre juridique qui sera mis en place permettra, d'une part, de répondre, de façon adéquate, aux défis de la croissance économique et de la mondialisation et, d'autre part, de préserver l'environnement et le climat dans le cadre des activités de production et consommation d'énergie, conformément aux souhaits et aux exigences de la communauté internationale.

La loi comprend six chapitres ainsi intitulés :

—

Chapitre I. - Dispositions générales,

—

Chapitre II. - Promotion des énergies renouvelables,

—

Chapitre III. - Conditions de production et de commercialisation de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables ;

—

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

—

Chapitre V. - Dispositions transitoires.

—

Chapitre VI. - Dispositions finales.

Telle est l'économie du présent projet de loi.