DECRET n° 2011-533 en date du 26 Avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 Juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille.
DECRET n°2011-533 en date du 26 Avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l'Hygiène, certaines dispositions du décret n°2004-922 du 13 Juillet 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs, nationaux et du Service national de l'Hygiène, Chefs de famille.
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