EXPOSE DES MOTIFS

Dans un contexte de raréfaction des investissements directs vers nos pays, de faiblesse du secteur privé industriel local, de nécessité de réaliser des investissements structurants et de gérer efficacement les participations dans diverses entreprises et autres actifs de l'Etat, le Sénégal a décidé de mettre en place le Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques (le « FONSIS » ou la « Société »), à l'instar de certains pays émergents, ayant connu un essor économique sans précédent pour :

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investir, en partenariat avec d'autres investisseurs nationaux et /ou étrangers, dans la réalisation de projets stratégiques, structurants, rentables et créateurs d'emplois dans notre pays ;

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soutenir les PME/PMI sénégalaises par le biais d'un sous-fonds qui leur est dédié et qui investit en fonds propres ou quasi-fonds propres ;

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assurer efficacement la gestion des participations et autres actifs de l'Etat qui lui sont transférés afin de créer de la valeur pour l'Etat ;

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investir et préserver des réserves financières importantes pour les générations futures.

Le FONSIS, nouvel instrument au service de notre politique économique et sociale, va promouvoir le rôle de l'Etat, en tant qu'investisseur, partenaire et complément du secteur privé, pour soutenir les investissements directs, afin d'accélérer le développement économique et social du pays en créant de la richesse et des emplois pour les générations présentes et futures. Cette stratégie offensive devrait permettre de relancer notre économie et de jeter les bases pour une meilleure organisation d'un Sénégal compétitif et émergent.

Le capital du FONSIS lui permettra de mobiliser des ressources complémentaires auprès d'institutions financières, autres bailleurs, ainsi qu'auprès des sénégalais de l'extérieur par notamment l'émission d'obligations " diaspora " afin d'impliquer cette catégorie sociale dans le développement économique du pays.

Le FONSIS, qui est essentiellement un fonds de développement, investira dans des industries stratégiques orientées vers la substitution des importations par la production locale et l'exportation et dans des projets porteurs (énergie, infrastructures, agriculture, industries, tourisme, mines, immobilier, etc.), en s'appuyant sur l'avantage comparatif de notre pays par rapport au reste du monde.

En outre, en se voyant confier certaines participations de l'Etat dans des secteurs précis, le FONSIS impulsera leurs orientations stratégiques, leur gestion et leur gouvernance pour un meilleur service et une création de richesses à moyen et long terme pour l'Etat-actionnaire.

Dans sa mise en place et dans l'exercice de sa mission, le FONSIS travaillera avec les services compétents du Ministère de l'Economie et des Finances, en particulier avec la Commission spéciale de Suivi du Désengagement de l'Etat et la Direction chargée du Portefeuille de l'Etat pour les aspects relatifs au transfert de la gestion et/ou de la propriété des actifs ou actions de l'Etat ciblés vers le FONSIS. Il faudra faire la distinction entre le transfert de propriété des parts de l'Etat dans ces sociétés (sous forme de contrat de cession ou de transfert) vers le FONSIS, contribuant ainsi au capital social de celui-ci, et le transfert de la gestion des actifs ou actions vers le FONSIS sous forme de contrat de gestion entre le Ministère chargé des Finances et le FONSIS.

Le FONSIS travaillera aussi avec d'autres entités de l'Etat telles que la Caisse des Dépôts et Consignations, l'IPRES, la Caisse de Sécurité Sociale et l'APIX pour une synergie effective maximisant l'impact de l'investissement privé sur l'économie.