RAPPORT DE PRESENTATION

Le décret n° 93-789 du 25 juin 1993, modifié à créé des Inspections d'Académie (IA) et des Inspections départementales de l'Education nationale (IDEN). Depuis, d'importantes mutations se sont opérées dans le secteur de l'Education et de la Formation, notamment le transfert de compétences aux collectivités locales en matière d'éducation et de formation.

Afin de tenir compte de cette évolution, il est apparu urgent de revoir les missions des IA et IDEN dans l'optique d'une déconcentration et d'une décentralisation accrues en fonction d'une vision qui tienne compte des impératifs de performance et de services aux usagers qui caractérisent aujourd'hui les organisations modernes qui s'adaptent au changement. Cette volonté de modernisation conduit indubitablement à revoir l'organisation de ces institutions, leur fonctionnement interne et externe ainsi que les compétences de leurs agents au regard des nouvelles missions.

Pour toutes ces raisons, la révision dudit décret s'impose.

Ainsi, une vision adaptée au contexte actuel et futur est formulée, les missions de l'IA et de l'IDEN sont revues et leur organisation est définie en termes de responsabilisation et d'imputabilité pour une plus grande performance et une meilleure qualité des services aux usagers. Considérant que le domaine d'intervention de l'IDEN n'est plus départemental mais une circonscription délimitée selon des domaines techniques d'intervention, il est proposé que sa nouvelle dénomination soit « Inspection de l'Education et de la Formation (IEF) ».

Enfin il faut mentionner que la gestion systèmatique de l'Education et de la Formation met à contribution plusieurs départements ministériels et organismes affiliés qui sont de ce fait concernés par le présent décret.

Telle est l'économie du présent décret.

Le Président de la Republique,

Vu la Constitution ;