RAPPORT DE PRESENTATION

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives communément appelée ITIE a l'objectif de renforcer la bonne gouvernance dans des pays riches en ressources naturelles et d'accroître la transparence dans la gestion des revenus que l'Etat et ses démembrements tirent de l'exploitation des ressources minérales, en mettant à la disposition du public le récapitulatif des versements effectués par les sociétés minières.

Une telle initiative offre aux citoyens la possibilité d'exercer un contrôle sur l'utilisation de ces ressources. En affichant sa volonté de transparence par la publication des recettes perçues des industries extractives, l'Etat du Sénégal participe à la création d'un climat propice à l'investissement. En effet, les investisseurs, les compagnies et les partenaires au développement s'accordent tous à considérer que l'application des principes de l'ITIE contribue à réduire les risques d'investissement en luttant contre la corruption, source d'instabilité politique et de détérioration du climat des affaires.

Au demeurant, l'objectif majeur de cette Initiative est de s'assurer que l'utilisation transparente des revenus tirés de l'exploitation minière peut être de nature à contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable, ce qui est en phase avec les ambitions du Sénégal où les principes de transparence et de bonne gouvernance guident l'action des pouvoirs publics dans tous les secteurs.

Pour la mise en œuvre de cette initiative, le Gouvernement doit mettre en place un Groupe multipartite composé des différentes parties prenantes (administration publique, secteurs des industries extractives et société civile) pour superviser le processus de validation de la candidature du Sénégal.

Ainsi par le biais du présent projet de décret, le Sénégal satisfait aux exigences de création d'un comité exécutif tripartite chargé de veiller à la mise en œuvre de l'Initiative sur la Transparence des Industries Extractives.

Telle est l'économie du projet de décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;