LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en son article 43 ;

Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale ;

Vu le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement général, modifié par les décrets n° 76-1028 du 18 octobre 1976 et n° 78-1015 du 25 octobre 1978 ;

Vu le décret n° 72-1398 du 6 décembre 1972 portant statut des Collèges d'Enseignement moyen technique ;

Vu le décret n° 72-1462 du 15 décembre 1972 fixant les horaires et programmes des classes de l'Enseignement moyen technique ;

Vu le décret n° 73-896 du 1er octobre 1973 relatif aux activités physiques et sportives dans l'enseignement moyen secondaire général et technique et dans l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 83-218 du 11 mars 1983 portant création et organisation des blocs scientifiques pour l'Enseignement des Sciences de l'Education technologique et de l'Economie familiale dans l'Enseignement moyen technique ;

Vu le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation de l'examen du brevet de fin d'études moyennes (BFEM), modifié par les décrets n° 90-1464 du 28 décembre 1990 et n° 91-88 du 25 janvier 1991 ;