EXPOSE DES MOTIFS

Consacré par la Constitution, le droit à la santé met à la charge des collectivités publiques le devoir de veiller à la santé physique, mentale et morale de la famille et, en particulier, des personnes handicapées et des personnes âgées, aussi bien en milieu rural qu'en zone urbaine.

C'est ainsi que dans le cadre du Plan national de Développement sanitaire 2009-2018, le gouvernement du Sénégal a réaffirmé sa volonté d'assurer à tout Sénégalais des soins de qualité.

Cet engagement transparaît à travers les mesures de prise en charge des maladies chroniques à soins coûteux. Parmi celles-ci, figurent plusieurs affections pour lesquelles la transplantation d'organes ou la greffe de tissus constitue un recours nécessaire.

Les progrès techniques ont considérablement renforcé la sécurité dans le processus de transplantation d'organes ou de greffe de tissus humains.

Au Sénégal, on dispose, désormais des ressources humaines qualifiées et d'un plateau technique permettant de réaliser de tels actes et de sauver la vie de beaucoup de Sénégalais souffrant d'une défaillance terminale d'un organe.

Le présent projet de loi fixe les principes généraux qui encadrent le don, le prélèvement, la transplantation d'organes et la greffe de tissus humains notamment le respect de l'intégrité physique de la personne humaine, la gratuité du don d'organes ou de tissus humains. Le prélèvement de la cornée est autorisé chez la personne décédée.

Cependant, le prélèvement d'organes n'est autorisé que sur la personne vivante, dans le respect de la procédure prévue par la présente loi.

De même, il est apparu nécessaire de limiter les structures sanitaires autorisées. Enfin, la création d'un organe de contrôle paraît une nécessité pour éviter les dérives.