RAPPORT DE PRESENTATION 

Au cours de ces dernières décennies, l'Administration centrale est marquée, par une prolifération des structures. Une telle situation a comme corollaires des chevauchements de missions, des conflits de compétences, une multiplication des centres de décisions et une difficulté dans la coordination de l'action administrative.

Dans une perspective d'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de l'action publique, le présent projet de décret propose un ensemble de dispositions visant à rationaliser la création et l'organisation des structures de l'Administration centrale des départements ministériels. En cela, il permet de définir un cadre de référence normalisé.

Le présent projet de décret comprend trois chapitres :

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un premier chapitre consacré aux dispositions générales ;

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un deuxième axé sur l'organisation des structures de l'administration ;

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un troisième relatif aux dispositions transitoires et finales.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique,

VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

VU le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ;