Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2011-538 du 26 Avril 2011 modifiant le décret n° 2007-809 du 08 Juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d'Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié ;

Vu le décret n° 2006-573 du 6 juillet 2006 nomination du Vérificateur général ;

Vu le décret n° 2007-809 du 8 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat ;

Vu le décret n° 2009-409 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre.

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;

Vu les nécessités de service.

Souleymane Ndéné NDIAYE.