Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2010-1298 du 30 Septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 08 Juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des société nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n° 2010-1036 du 5 août 2010 ;
Sur le rapport du Premier Ministre,
Décrète :
Art. premier — L'article premier du décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4°) Secrétariat général de la Présidence de la République
Ajouter après Cellule formation, Education et Culture :
Cellule d'appui à la Promotion de l'Enfance (CAPE) ;
Projet Hôpital DALAL DIAM.
MINISTERE DU GENRE ET DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS FEMININES AFRICAINES ET ETRANGERES
2°) Direction et service :
Ajouter :
« Direction de l'Equité et de l'Egalité du Genre ».
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
3°) Autres administrations :
Ajouter :
Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale (COSRISS) ;
Comité national du Dialogue social.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
4°) Autres administrations :
Ajouter :
- Institut islamique de Dakar.
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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