Journal officiel du Sénégal

Arrêté ministériel n° 5547 en date du 23 Juin 2010 portant création, et fonctionnement d'un Comité de Coordination pour la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Art. premier —  Il est créé un Comité de Coordination de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présidé par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, ou son représentant.

La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières « CENTIF » en assure le secrétariat permanent.

Art. 2 —  Outre le Président, le Comité de coordination est composé des membres ci-après désignés :

un représentant de l'Inspection générale des Finances (IGF) ;

un représentent de la Direction Nationale pour le Sénégal de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;

les membres de la CENTIF ;

le correspondant du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (GIABA) pour le Sénégal ;

les correspondants institutionnels de la CENTIF ;

un représentant de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) ;

un représentant de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA) ;

un représentant du Syndicat Africain des Courtiers d'Assurances (SACA).

Il peut s'adjoindre en tant que de besoin, tout représentant des organes ou services concernés par la LBC/FT.

Art. 3 —  Le Comité de coordination de la LBC/FT a pour mission :

d'assurer une meilleure information réciproque des principaux acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

d'identifier et de mettre en oeuvre les mesures permettant une meilleurecollaboration entre les différents acteurs de la lute contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

de faire des propositions sur les améliorations à apporter au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LBC/FT.

Art. 4 —  Le secrétariat permanent assure le secrétariat des réunions du Comité de coordination de la LBC/FT.

Sous l'autorité du Président du Comité de coordination, le secrétariat permanent a un rôle d'animation, de coordination et de suivi de l'application effective des mesures et recommandations issues des réunions du Comité de coordination de la LBC/FT.