Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 5547 en date du 23 Juin 2010 portant création, et fonctionnement d'un Comité de Coordination pour la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Art. premier — Il est créé un Comité de Coordination de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) présidé par le Ministre chargé de l'Economie et des Finances, ou son représentant.
La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières « CENTIF » en assure le secrétariat permanent.
Art. 2 — Outre le Président, le Comité de coordination est composé des membres ci-après désignés :
un représentant de l'Inspection générale des Finances (IGF) ;
un représentent de la Direction Nationale pour le Sénégal de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
les membres de la CENTIF ;
le correspondant du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (GIABA) pour le Sénégal ;
les correspondants institutionnels de la CENTIF ;
un représentant de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF) ;
un représentant de la Fédération Sénégalaise des Sociétés d'Assurances (FSSA) ;
un représentant du Syndicat Africain des Courtiers d'Assurances (SACA).
Il peut s'adjoindre en tant que de besoin, tout représentant des organes ou services concernés par la LBC/FT.
Art. 3 — Le Comité de coordination de la LBC/FT a pour mission :
d'assurer une meilleure information réciproque des principaux acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
d'identifier et de mettre en oeuvre les mesures permettant une meilleurecollaboration entre les différents acteurs de la lute contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
de faire des propositions sur les améliorations à apporter au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LBC/FT.
Art. 4 — Le secrétariat permanent assure le secrétariat des réunions du Comité de coordination de la LBC/FT.
Sous l'autorité du Président du Comité de coordination, le secrétariat permanent a un rôle d'animation, de coordination et de suivi de l'application effective des mesures et recommandations issues des réunions du Comité de coordination de la LBC/FT.
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