Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
-------
AFFAIRE:
Société COMAFRIQUE Entreprises
C/
M. OULAI ZONDJE Félix
arrêt n°141 du 14 février 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions;
Ensemble l'exposé de la procédure, des faits, prétentions des parties et motifs ci-après ;
EXPOSE DE LA PROCEDURE, DES FAITS, PRETENTIONS DES PARTIES
Considérant que par exploit d'huissier en date du 14 Novembre 2002, la Société COMAFRIQUE a interjeté appel d'un jugement civil contradictoire N°669 du 24 Avril 2002 rendu par la 3ème Chambre civile et commerciale du Tribunal de Première Instance d'Abidjan dont le dispositif est ainsi libellé;
- Reçoit OULAI ZONDJE en son action ;
- L'y dit partiellement fondé;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement