Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2013-308 modifiant et complétant certaines dispositions des articles premier, 2 et 3 du décret n° 2013-53 du 11 Janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2013-52 du 11 janvier 2013 fixant le siège et les conditions d'installations du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013 fixant la répartition des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental ;
Décrète :
Art. unique — Les articles premiers, 2 et 3 du décret n° 2013-53 du 11 janvier 2013sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« A l'Article premier : lire ;
- Quarante huit membres représentant les organisations socioprofessionnelles ;
- Trente deux personnalités qualifiées désignées à raison de leur expertise en matière économique, scientifique, sociale, culturelle et environnementale.
A l'article 2. - lire ;
- Vingt et un membres au titre de la vie économique et du dialogue social ;
A l'Article 3 sont ajoutés. -
- Un représentant de l'Union nationale des chambres de Commerce, d'industrie et d'agriculture ;
- Un représentant de l'Union nationale des chambres de métiers du Sénégal »
Le présent décret sera publié au Journal officiel.
Abdoul MBAYE
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement