Journal officiel du Sénégal

Arrêté interministériel n° 11003-ME-MTTTA en date du 11 Décembre 2007 abrogeant l'arrêté interministériel n° 750 MMEH-MET du 31 Janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. Ibrahima Sakho et accordant l'agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés à la Société Transports Ibrahima Sakho S.A.

Art. premier —  Est abrogé l'arrêté interministériel n° 750 MMEH-MET du 31 janvier 2002 portant agrément pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'Hydrocarbures raffinés accordé à M. Ibrahima Sakho, né le 27 mars 1951 à Tallène demeurant aux HLM Angle Mousse n° 3016 à Dakar.

Art. 2 —  Il est accordé un agrément à la Société TRANSPORTS IBRAHIMA SAKHO SA. sise au n° 3016 HLM Angle Mousse Dakar pour l'exercice de la profession de Transporteur routier d'hydrocarbures raffinés.L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 31 janvier 2007.

Il peut être renouvelé dans les même formes pour une période ne pouvant excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la Société TRANSPORTS IBRAHIMA SAKHO SA. a rempli les obligations définies pour l'obtention de l'agrément.

Art. 3 —  La Société TRANSPORTS IBRAHIMA SAKHO SA. doit réaliser un garage attesté conforme (aux normes de sécurité et de protection de l'environnement) par le Ministère de l'Environnement et de l'Assainissement avant le démarrage de ses activités.

Art. 4 —  Le Directeur de l'Energie et le Directeur des Transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.