COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième Chambre
Audience publique du 14 mars 2019
Pourvoi n° 169/2017/PC du 17/10/2017
AFFAIRE:
Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS
(Conseil : Maître ALIOU Sow, Avocat à la Cour)
C/
Doudou NDOYE
(Conseil : Maître Saer Lo THIAM, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 074/2019 du 14 mars 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 14 mars 2019 où étaient présents :
- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge, Rapporteur
- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 octobre 2017, sous le n°169/2017/PC et formé par Maitre ALIOU Sow, Avocat à la Cour, demeurant au 44, avenue Malick SY, immeuble OSAKA, 1er étage à droite, Appartement B, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, Société Anonyme ayant son siège social à Dakar, 19 Avenue Président Léopold Sédar Senghor, BP 323, dans la cause qui l'oppose à Doudou NDOYE, demeurant à Dakar, 15, rue RAFFENEL, et ayant pour conseil Maitre Saer Lo THIAM, Avocat à la Cour, demeurant 01,Place de l'Indépendance, immeuble Allumettes,3eme étage, porte G,
en cassation de l'arrêt n° 201, rendu le 24 mai 2017 par la Cour d'appel de Dakar, dont le dispositif est le suivant :
« …Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en dernier ressort :
EN LA FORME
Déclare l'appel recevable ;
AU FOND
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