COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième Chambre

Audience publique du 14 mars 2019

Pourvoi   n° 169/2017/PC du 17/10/2017

AFFAIRE:

Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS

(Conseil : Maître ALIOU Sow, Avocat à la Cour)

C/

Doudou NDOYE

(Conseil : Maître Saer Lo THIAM, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 074/2019 du 14 mars 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 14 mars 2019 où étaient présents :

- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Armand Claude DEMBA, Juge, Rapporteur

- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 octobre 2017, sous le n°169/2017/PC et formé par Maitre ALIOU Sow, Avocat à la Cour, demeurant au 44, avenue Malick SY, immeuble OSAKA, 1er étage à droite, Appartement B, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, Société Anonyme ayant son siège social à Dakar, 19 Avenue Président Léopold Sédar Senghor, BP 323, dans la cause qui l'oppose à Doudou NDOYE, demeurant à Dakar, 15, rue RAFFENEL, et ayant pour conseil Maitre Saer Lo THIAM, Avocat à la Cour, demeurant 01,Place de l'Indépendance, immeuble Allumettes,3eme étage, porte G,

en cassation de l'arrêt n° 201, rendu le 24 mai 2017 par la Cour d'appel de Dakar, dont le dispositif est le suivant :

« …Statuant publiquement, contradictoirement, en référé et en dernier ressort :

EN LA FORME

Déclare l'appel recevable ;

AU FOND