COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Assemblée Plénière
Audience publique du 23 mai 2019
Requête aux fins d'exequatur n°032/2019/PC du 05/02/2019
AFFAIRE:
Société Bang Contractors Company Ltd SARL
(Conseil : Maître NKENNGNI TCHILIEBOU Vincent Serge, Avocat à la cour)
C/
Société CMA-CGM Cameroun Terminal Container 3CTC SA
(Conseil : Maître André-Marie OWONO, Avocat à la cour)
Arrêt N° 167/2019 du 23 mai 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée plénière, l'arrêt suivant en son audience publique du 23 mai 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Djimasna N'DONINGAR, 2nd Vice-Président
- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Fodé KANTE, Juge
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Madame Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge
- Madame Esther NGO MOUTNGUI IKOUE, Juge
- Messieurs Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- Mariano Essono NCOGO EWORO, Juge
- et Maître Jean - Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe sous le n°011/2019/PC le 11 janvier 2019, formé par maître NKENNGNI TCHILIEBOU Vincent Serge, Avocat à la Cour, BP 3265 Douala, agissant au nom et pour le compte de la société à responsabilité limitée Bang Contractors Company LTD, dont le siège est à Mankon 2-Bamenda (Cameroun), BP 432,
en annulation de la sentence arbitrale rendue sous l'égide de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage le 22 novembre 2018, dont le dispositif est ainsi conçu :
« PAR CES MOTIFS :
96. Le tribunal arbitral ;
Statuant contradictoirement, en matière commerciale, à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ;
Vu le Traité de l'OHADA signé à Port Louis, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ;
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