La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 23 mai 2019 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe sous le n°058/2016/PC du 14 mars 2016 et formé par Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour, demeurant au 62 Boulevard de la Liberté Akwa-Douala, BP 3588 Douala-Bonanjo-Cameroun, agissant au nom et pour le compte de Afriland First Bank (Ex CCEI BANK), siège social Yaoundé, BP 11834 Yaoundé-Cameroun, dans la cause l'opposant à la Compagnie Industrielle des Bois Exotiques (CIBEC) Sarl dont le siège est à Douala au Cameroun, à la Savonnerie Camerounaise Sarl anciennement dénommée SCS, ayant son siège à Bafoussam au Cameroun, BP 29 et à la Société Commerciale des Produits Manufacturiers dite SCPM Sarl, dont le siège se trouve également à Bafoussam au Cameroun, ayant tous pour conseil Maître WATET, Avocat à la Cour, demeurant à Bafoussam, BP 434 Bafoussam-Cameroun,

en cassation de l'arrêt n°003/SI rendu le 15 mai 2015 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, à l'égard des parties, en matière civile et commerciale, en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Déclare l'appel recevable ;

AU FOND