COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 23 mai 2019
Pourvoi n°334/2017/PC du 05/12/2017
AFFAIRE:
SARECI Sarl
(Conseil : Maître Issaka KEITA Avocat à la Cour)
C/
Union des Caisses Mutualistes d'Epargne et de Crédit KAFO
JIGINEW
(Conseil : Maître Cheick Oumar KONARE, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 175/2019 du 23 mai 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 23 mai 2019 où étaient présents :
- Monsieur Birika Jean Claude BONZI, Président
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe sous le n°334/2017/PC du 05/12/2017 et formé par Maître Issaka KEITA, Avocat à la Cour au Mali, demeurant Rue 25 Porte 23 Cité du Niger, BP 3189 Bamako, agissant pour le compte de la société d'Assistance de Révision d'Expertise Comptable et d'informatique, en abrégé la SARECI Sarl, dans la cause qui l'oppose à l'Union des Caisses Mutualistes d'Epargne et de Crédit KAFO JIGINEW, dont le siège social est sis à Aya I 2000 Bamako, rue 286 porte E 4213, Mali, ayant pour conseil Maître Cheik Oumar KONARE, Avocat à la Cour, demeurant Rue 822, Faladié Sema, Bamako,
en cassation de l'arrêt n°79 rendu le 03 août 2016 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
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