La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 20 juin 2019, où étaient présents :

Sur le recours enregistré le 15 septembre 2016 au greffe de la Cour de céans sous le numéro 203/2016/PC et formé par la SCPA MAME ADAMA GUEYE et Associés, Avocats au Barreau du Sénégal, étude sise 28 Rue Amadou Assane Ndoye à Dakar, BP 11443, pour le compte de la Société Générale de Banques du Sénégal (SGBS) S A, ayant son siège au 19, Avenue Président Léopold Sédar-Senghor, BP 323, Dakar, dans la cause qui l'oppose aux Etablissements MODOU CHEIK BABOU, Bureaux sis Quartier Léona, Rue Daloa Kaolack (Sénégal), ayant pour conseil Maître El Hadj Malick DIOUF, Avocat au Barreau du Sénégal, Etude sise Kaolack, quartier Leona Avenue John. KENNEDY, face Agence SONATEL, Dakar ;

en cassation de l'arrêt n° 25 rendu le 25 mai 2016 par la Cour d'appel de Kaolack, dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare l'appel recevable ;

Infirme le jugement et statuant à nouveau :

Condamne la SGBS à payer quarante millions (40 000 000) FCFA en principal et quinze millions (15 000 000) FCFA de dommages et intérêts aux établissements Modou Cheikh BABOU ;