La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 juin 2019 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans, le 27 mars 2019, sous le n° 084/2019/PC et formé par Maître KOFFI Brou Jonas, Avocat à la Cour, Abidjan-Plateau, 23 avenue Chardy, immeuble Chardy, RDC, 04 BP 2759 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de monsieur NIAMIEN Kouamé Elvice Cyriac, ex-travailleur de la société OUTSPAN IVOIRE SA, demeurant à Abidjan II Plateaux Aghien, dans la cause l'opposant à la Société OUTSPAN IVOIRE SA,

en cassation de l'Arrêt n°576 rendu le 10 juillet 2018 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare la société OUTSPAN IVOIRE recevable en son appel relevé de l'ordonnance n° 3437 rendue le 28 septembre 2017 par le juge de l'exécution du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau ;