La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 25 avril 2019 où étaient présents :

Sur la requête enregistrée le 20 janvier 2016 au Greffe de la Cour de céans sous le numéro 017/2016/PC et formé par Maître Joseph DJOGBENOU, Avocat à la Cour, Etude sise au lot 957, Sikècodji Anagnon, Immeuble Fatimin, Cotonou, pour le compte de DIAMOND BANK SA, ayant son siège à Cotonou, rue 308, Révérend-Père Colineau, 01 BP 955 Recette Principale, dans la cause qui l'oppose à la société MAHOUSSI § FILS Sarl, ayant son siège Cotonou, Carré n°229 GBEDOKPO, 06 BP 785 Cotonou, et madame DJOSSOU Pascaline, demeurant à Cotonou, ayant toutes deux pour conseil Maître Rodrigue G. GNANSOUNNOU, Avocat à la Cour, demeurant au lot 10 Sainte Rita, Cotonou-Ouest, Immeuble Canal +, 07 BP 0033 Cotonou,

en cassation de l'arrêt n°008/PC/2015 rendu par la Cour d'appel de Cotonou, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, en qualité de juge de l'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'appel interjeté par la société MAHOUSSI ;