La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 18 juillet 2019 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe le 27 juillet 2018 sous le n°192/2018/PC et formé par Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la Cour, demeurant Cocody, Bd Mitterrand, Riviera-Triangle, Immeuble Top Bâtiment, 3ème étage, appartement B6, 01 BP 5176 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de SORO NAVIGUE, demeurant à Abidjan Yopougon-Niangon Sud, Cité SOCOVIM, Villa n°14, 23 BP 2889 Abidjan 23, dans la cause l'opposant à la société TOTAL Côte d'Ivoire, dont le siège sis à Abidjan-Plateau, Immeuble NOUR AL HAYAT, ayant pour conseils la SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Avocats à la Cour, demeurant Route du Lycée Technique, Immeuble CODIPAS, Abidjan-Cocody, 04 BP 1975 Abidjan 04,

en cassation de l'arrêt n°02 rendu le 15 janvier 2016 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort ;

Déclare l'appel de Monsieur SORO Navigué recevable ;

L'y dit cependant mal fondé ;