Journal officiel de la Côte d'Ivoire

LOI organique n° 2018-867 du 19 Novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A DECLARE CONFORME A LA CONSTITUTION ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

CHAPITRE 1

Composition et organisation

Art. 1 —  La présente loi fixe, conformément à l'article 164 de la Constitution, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Section 1

Composition

Art. 2 —  Le Conseil économique, social, environnemental et culturel comprend cent-vingt membres nommés pour cinq ans par décret du Président de la République, parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique, social, environnemental et culturel de la République.

Art. 3 —  Si au cours de la période prévue à l'article précédent, un siège de conseiller économique, social, environnemental et culturel devient vacant à la suite d'un décès, d'une démission, de la révocation ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le conseiller a été désigné, il est procédé à la nomination d'un nouveau conseiller économique, social, environnemental et culturel pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Section 2

Organisation

Art. 4 —  Le bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel comprend :

un Président ;

six vice-présidents ;

six secrétaires ;

deux questeurs.