DECRET n° 2017-794 du 06 Décembre 2017 modifiant le décret n° 2012-563 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER », en abrégé « FER » , tel que modifié par le décret n° 2014-323 du 04 Juin 2014.
DECRET n° 2017-794 du 06 Décembre 2017 modifiant le décret n° 2012-563 du 13 Juin 2012 déterminant la composition du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Fonds d'Entretien routier », en abrégé « FER », tel que modifié par le décret n° 2014-323 du 04 Juin 2014.
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