LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre des Eaux et Forêts, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre des Ressources animales et halieutiques, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Assainissement et de la Salubrité, du ministre de l'Environnement et du Développement durable et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le Règlement 07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l'UEMOA ;

Vu la loi n°63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n°65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse, modifiée et complétée par la loi n°94-442 du 16 août 1994 ;

Vu le décret n° 79-643 du 8 août 1979 portant organisation du plan de secours à l'échelon national en cas de catastrophe ;

Vu le décret n°97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l'environnement marin et lagunaire contre la pollution ;

Vu le décret n° 98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières ;