Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2019-391 du 08 Mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la télévision numérique terrestre.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ;
Vu le Code général des Impôts ;
Vu le Code des Douanes ;
Vu la loi de finances n° 2018-984 du 28 décembre 2018 portant Budget de l'Etat pour l'année 2019 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
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