COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 08 août 2019
Pourvois n°034/2018/PC du 31/01/2018 et n°088/2018/PC du 21/03/2018
AFFAIRE:
Société Gabonaise et DESCHENG BTP (SOGAD BTP)
(Conseils : Maîtres AMEGANKPOE YAOVI, C. MOUSSAVOU et H.D. BOGUIKOUMA, Avocats à la Cour)
C/
Société ORABANK Gabon
(Conseils : Maîtres NTOUTOUME & MEZHER, Société d'Avocats BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 223/2019 du 08 août 2019
Et
Affaire : Société ORABANK Gabon
(Conseils : Maîtres NTOUTOUME & MEZHER, Société d'Avocats BAZIE-KOYO-ASSA, Avocats à la Cour)
Contre
Société Gabonaise et DESCHENG BTP (SOGAD BTP)
(Conseils : Maîtres AMEGANKPOE YAOVI, C. MOUSSAVOU et H.D. BOGUIKOUMA, Avocats à la Cour)
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 08 août 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge, rapporteur
- Madame Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
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