Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2017-822 du 14 Décembre 2017 instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l'Industrie et des Mines, du ministre de l'Agriculture et du Développement rural et du ministre de l'Economie et des Finances,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde ;
Vu la loi n°2016-1116 du 8 décembre 2016 portant Budget de l'Etat pour l'année 2017, notamment en son article 12 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — Il est institué, en vue de soutenir le développement durable de la filière anacarde, une taxe de 30 francs CFA/Kg de noix brutes de cajou exportées.
Art. 2 — La taxe pour le soutien au développement durable de la filière anacarde est collectée par le Conseil du coton et de l'anacarde, dans les mêmes conditions que les autres taxes perçues sur la filière anacarde.
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