COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 22 novembre 2018

Pourvoi n° 109/2016/PC du 25/05/2016

AFFAIRE:

La Société Civile Immobilière KENT dite SCI KENT

(Conseil : Maitre Albertine TCHONANG YAKAM, Avocat à la Cour)

C/

La Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun dite Liquidation BMBC

Arrêt N° 207/2018 du 22 novembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 novembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur

- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré le 25 mai 2016 au greffe de la Cour de céans sous le n°109/2016/PC et formé par Maître Albertine TCHONANG YAKAM, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant en son cabinet à Douala, agissant au nom et pour le compte de la société EKITA GROUP S.A., anciennement dénommée Société Civile Immobilière KENT, en abrégé SCI – KENT, dont le siège social est à Douala, B.P. 15809, dans la cause l'opposant à la Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun, en sigle BMBC,

en cassation du jugement n°468/COM rendu le 26 octobre 2015 par le Tribunal de grande instance du Wouri et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en chambre commerciale, en premier ressort et dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Déclare recevable l'opposition formée par la société EKITA GROUP SA ;

AU FOND