LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et de Finances, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2015-494 du 2 juillet 2015 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes ;

Vu la loi a°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu la loi n°98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales applicables aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n°2012-981 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des universités ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013, n°2014-89 du 12 mars 2014, n°2015-334, n°2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;